Garde à vue : nos libertés sont menacées.
Par Jean-Pierre Benoist le dimanche 28 décembre 2008, 23:14 - Lien permanent
Une infirmière commet une faute.
Sa faute fait une victime. Un enfant est mort. Une tragédie. L’infirmière n’a pas cherché à esquiver. Elle s’est livrée immédiatement.
Elle a été mise aussitôt en garde à vue.
Est-ce normal ?
Je vous dis que non.
La garde à vue est un emprisonnement immédiat, dans un commissariat ou une gendarmerie, pour 24 heures systématiquement prolongées de 24 heures à la discrétion de l’enquêteur, en théorie sous le contrôle d’un magistrat, mais en réalité sans contrôle aucun.
La France connaît une explosion des gardes à vue.
Alors que le code de procédure pénale martèle que cette mesure ne peut être prise que pour les nécessités de l’enquête, la réalité est qu’à tout bout de champ, pour rien souvent, nos concitoyens sont jetés dans une cellule, généralement indécente de saleté, sans lacet, sans ceinture, sans repère.
Bien sûr qu’il y en a beaucoup pour qui la mesure est pleinement justifiée. Les assassins, les violeurs, les ceci, les cela. Vous voyez, vous approuvez. Et pourtant, souvenez-vous que parmi les violeurs soupçonnés, les assassins désignés, sommeille parfois un innocent. Rappelez-vous d’Outreau. Rappelez-vous toujours d’Outreau, de son juge, de son procureur, de ces hommes sûrs d’eux qui vous crachèrent à la figure qu’ils n’avaient aucune excuse, aucune à présenter à quiconque. Rappelez-vous en quand vous penserez à la garde à vue. C’est le début de l’affaire d’Outreau.
La garde à vue fait partie de la technique policière. Un outil parmi d’autres, très fréquemment utilisé.
Et l’infirmière ? Était-ce pour les nécessités de l’enquête ? Certainement pas puisque l’enquête était terminée pour ce qui la concernait elle, immédiatement, puisqu’elle avait tout reconnu, et qu’elle s’était accusée. Alors pourquoi la garde à vue ? et bien pour rien. Ou plutôt pour la galerie. Pour marquer le coup. Pour dire l’émoi. Pour de bons motifs, mais pas ceux de l’enquête.
Pour la punir aussi. Par anticipation, pas comme dans un vrai procès, dans une sorte d’apéritif du procès qui viendra après.
C’est le policier qui en a décidé. Ou le gendarme, peu importe. Et il a eu tort. Il a eu tort parce que ni le Code pénal, ni le code de procédure ne prévoient un tel détournement.
Réfléchissez au delà de l’infirmière. Réfléchissez aux centaines de milliers de personnes qui sont placées en garde à vue chaque année. Sans que l’enquête le nécessite. Sans même qu’il y ait pour leur affaire de véritable trouble à l’ordre public. Vous savez le trouble à l’ordre public c’est la clameur. Je sais bien que pour l’infirmière on pourrait objecter que justement l’ordre public a été troublé. Oui, mais c’est la plus scélérate des notions que celle de l’ordre public, tout entière livrée à l’appréciation des gens de l’appareil judiciaire, sans contrôle véritable. L’ordre public et son trouble est un des refuges de l’arbitraire.
Alors l’infirmière, quelle que soit sa faute, je la veux libre. Libre jusqu’à son procès, qui viendra. Elle sera jugée, et les juges décideront de son sort. Ça oui, mais la garde à vue, pour elle, non. C’est dans son cas un pur abus. Dans énormément de cas, c’est un pur abus. Un pouvoir grignoté jour après jour par ceux investis de l'autorité, qui plonge les personnes concernées dans leur arbitraire.
Nous sommes à l’orée d’une nouvelle année. Faisons en sorte que les libertés publiques progressent. A Annemasse, comme ailleurs. Nous n'en serons que plus forts.

Commentaires
Ce billet est très intéressant, j’aurais voulu y répondre en deux ou trois phrases mais le sujet est d’importance et il me semble impossible de le faire sans développer un peu.
Je trouve ton titre un peu excessif mais je t’y reconnais bien, je vais donc tâcher d’apporter ma vision citoyenne à ton argumentation juridique. Sur le fond je suis d’accord pour dire que la garde à vue employée de manière systématique est une injure à la DUDH et je ne serais pas surpris que la CEDH condamne la France pour ces motifs. (Si ce n’est déjà fait)
Naïvement je pensais que la garde à vue était une mesure très encadrée notamment grâce à la Loi de 2000 qui interdit de retenir un simple témoin, (tu sembles dire le contraire), dès lors ce dispositif ne concerne que les suspects et c’est bien le cas de l’infirmière. Tu dis également qu’elle a été placée AUSSITÔT en garde à vue, là je me demande si elle n’a pas eu droit à un traitement de faveur, je m’explique : combien de justiciables se retrouvent dans des commissariats pour des auditions banales qui durent des heures pour se voir signifier une garde à vue après quatre heures « d’entretien cordial ». Pour ceux-ci la garde à vue aura duré 28 ou 52h.
Par ailleurs le gardé à vue a des droits que le simple auditionné n’a pas, notamment le droit de voir un avocat ou encore un médecin etc………. En ce sens je ne trouve pas la procédure déplacée.
Allons plus loin, la mesure peut également servir à protéger le gardé à vue de pressions extérieures qui nuiraient à la manifestation de la vérité. L’infirmière déclare d’elle-même une inversion de produit, qui nous dit que c’est précisément la cause de la mort de l’enfant ? Rien ni personne ! l’OPJ qui prend la décision agit dans le bon sens car ces 48h vont lui permettre de recouper les infos et d’ailleurs ce laps de temps a permit de réaliser une autopsie qui n’a pas été en mesure d’affirmer que le produit est directement la cause du décès. Et si l’inversion avait été commise par une autre personne, après coup etc… ?
Dans le cas particulier je pense que la garde à vue était justifiée mais bien entendu je pense qu’il faut réserver cette disposition aux cas particuliers et ne pas en faire une règle.
Je ne suis pas juriste, j’aurais eu trop de mal à apprendre tous ces codes j’ai déjà tellement de mal avec le code des bonnes manières, mais c’est vrai que parfois on a un peu le sentiment que notre droit n’a rien à envier à celui des républiques bananières ou autres dictatures.
Mais comme notre justice est très largement inspirée du droit napoléonien ne soyons pas surpris que certaines dispositions archaïques y figurent encore. A l’époque peuple n'était considéré libre que sous la réserve que l'État le veuille bien, c’est encore un peu le cas aujourd’hui et il est bien connu que quand on a dépassé les bornes il n’y a plus de limites !
Erebus
Je ne suis pas sûr de répondre avec suffisamment de justesse à un commentaire pertinent.
Premier point : l'héritage. Notre justice pénale est l'héritière moins de Napoléon que de l'inquisition. On a fait des progrès. Il y a moins de chambres de torture, et on n'utilise plus le bûcher. Bientôt on aura même la visioconférence, c'est dire. Cet héritage culmine dans cette invention française qu'est le juge d'instruction. C'est une si fantastique invention qu'après l'abandon par la Suisse du juge d'instruction en 2009 il n'existera plus qu'un seul pays au monde (civilisé) doté de cette institution : la France.
Il ne faut surtout pas se demander pourquoi il n'y a que la France qui ait ce bonheur, tant la réponse est évidente. Les Français sont géniaux, et tous les autres, hélas ! sont un peu moins géniaux.
La police est, dans cette perspective, ce que la justice en a fait.
Deuxième point : la pratique. Je laisse volontairement de côté la théorie, par exemple la présence de l'avocat dès la première heure. Il n'a pas accès au dossier et ne peut assister un justiciable au cours des interrogatoires. Faut quand même pas exagérer, on est pas en Amérique. L'avocat est en réalité totalement inutile, ou très marginalement utile : par exemple, il est très probable que sa présence a fait reculer certains types de violences dans les commissariats, les violences les plus visibles.
Je m'en tiens donc à la pratique.
Mais à quoi sert la garde à vue ? Aux nécessités de l'enquête ? C'est une mauvaise farce pour de nombreux gardés à vue. Pour ne prendre que l'exemple de l'infirmière, justifier sa GAV au prétexte qu'il fallait opérer des vérifications, c'est probablement inexact. Les vérifications si elles sont techniques se font par experts. S'il s'agit d'empêcher des collusions, alors il faut mettre en garde à vue tout l'hôpital.
Mais au-delà de l'infirmière, il y a tous ceux qui sont placés tous les jours en garde à vue sans véritable raison tirée de la technique policière, des nécessités de l'enquête.
Troisième point : Alors Pourquoi ? Une hypothèse simple permet de rendre compte du recours massif à cette mesure à la fois vexatoire, humiliante, et attentatoire à la liberté. Au-delà de son utilité technique souvent questionnable dans le cadre légal de l'enquête, la garde à vue fonctionne aussi comme un instrument de pouvoir. De pur pouvoir. Du pouvoir sur tout le monde.
Elle participe alors à un abus caractérisé. Elle confère à celui, et maintenant celle qui a la possibilité de la décerner, un absolu pouvoir de contrainte. Pour 24 heures dans les affaires ordinaires. Renouvelables par le procureur de la République. Le placement en garde à vue est en réalité à l'entière discrétion du policier ou du gendarme. Le renouvellement est quasiment systématique pour ne pas dire automatique lorsque les policiers ou gendarmes le demandent. Il fut même un temps, mais il paraît qu'il est révolu, où d'affreux esprits chagrins osaient soupçonner que les prolongations étaient confectionnées par avance.
Je formule une hypothèse simple qui rend compte du phénomène: la garde à vue est un levier d'un pouvoir social, celui du juge et celui du policier.
Ce n'est donc pas par méchanceté ou essence maléfique que les agents d'autorité usent, voire abusent de la garde à vue. Mais tout simplement parce que tout être humain à qui on donne un millimètre de pouvoir sur autrui, en use immédiatement.
C'est l'institution de la garde à vue qu'il faut réformer. Pour la nature humaine, ce sera plus compliqué.
Je suis d'une ancienne famille d'Annemasse et voici mon histoire :
Le 18 décembre 2008, je vais au commissariat pour porter plainte et, comme elle fait souvent avec tout le monde, la femme à la réception me dit sans savoir pourquoi : vous ne pouvez pas porter plainte ! Moi : si, elle : non, moi : si je veux porter plainte ! elle : non ! moi si et voilà le texte de loi qui m’autorise à porter cette plainte. Elle décide donc d’aller voir un supérieur qui me dit : vous ne pouvez pas porter plainte et ça recommence : si … non … si … non … et au bout d’un moment il me dit qu’il a autre chose à faire et il me conseille de “dégager”. Moi : non pas avant de déposer plainte ! Lui : nous avons d’autres choses à faire et si vous ne dégagez pas je vous mets en garde à vue !!! Moi : mettez-moi en garde à vue mais je ne bougerais pas avant d’avoir posé ma plainte. Lui : suivez moi je vous mets en garde à vue ! Moi : non je ne bougerais pas ! Tout d’un coup lui et un de ses collègues me sautent dessus, me mettent à plat ventre par terre, me tirent les bras dans le dos et me mettent des bracelets qui ne sont pas en or et qui font très mal !!! Ils me traînent par terre dans une petite pièce et là le grand se défoule sur moi à coup de pieds !. Un petit passage dans “les pommes” et lorsque je reviens à moi les pompiers sont là pour peu de temps car ces chers policiers leurs disent : “il simule” donc ils repartent. Un peu plus tard une mise “à poil” complète dans les règles et ensuite direction la cave en garde à vue dans une cellule 4 **** avec les WC sur le palier jusqu’au soir. En ressortant, le responsable me rend toutes mes affaires avec une invitation au tribunal le 2 avril 2009 car il parait que j’ai dit à la femme t’es une grosse merde, que c’est tout juste si je n’ai pas “tabassé” les 2 hommes qui jouaient au foot avec moi !!!. En plus, la cerise sur le gâteau il me dit qu’il me sera possible de porter ma plainte. Il parait même, que tout le temps, ils m’ont dit que je pouvais porter ma plainte !!!!!
C’est clair que, pour commencer, une plainte a été posée par mon avocat mais :
- Pour refus d’enregistrement d’une plainte en violation de l’art. xxx
- Pour violences volontaires aggravées en violation des articles xxx
- Pour mise en garde à vue de manière abusive
- Pour comportement humiliant et vexatoire
- Pour dénonciation calomnieuse
En plus, résultat de tout cela : une côte fêlée, une entorse à une épaule, et la suite en chantant : et le pied … et le pied, et la tête …et la tête, alouette… alouette…… et une I.T.T. de 15 jours pour commencer et plus tard une autre de 8 jours soit un total de 23 jours !!!.
Je vous signale que j’ai fais court car tout cela a duré 8 heures et pour un homme de 59 ans c’est dur !!!!
Que pensez vous de mon histoire qui est une histoire vécue et bien réelle et je me pose vraiment une question : suis-je de la famille à MESRINE ??? De toute façon je m’en sors bien car voici quelques temps une femme de couleur est ressortie de ce commissariat les pieds devant . . . . .
Après avoir écrit sur plusieurs forums, un journaliste de TF1 m’a contacté pour faire un reportage sur les gardes à vue qui est passé le samedi 31 janvier 2009 à 20 heures et je vous propose de le voir avec le lien ci-dessous.
Gérard
http://videos.tf1.fr/video/news/0,,...
Actuellement mon "affaire" est sur Paris car les Procureurs de Thonon et de Chambéry bloquent pour défendre la police mais je ne lâcherais pas.
Gérard
Changement de lien pour le journal de 20 heures de TF1 du 31 janvier 2009 et liens divers sur la police :
- Enquête au 20h sur TF1 le samedi 31 janvier 2009 : La garde à vue se banalise.
Lien vers le reportage :
http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,42442...
- Le 02 avril 2009, sur TF1, le porte parole du ministère de l'intérieur dit: chaque fois qu'il y a plainte sur la police il y a enquête !!!!
Suite à mes plaintes contre la police plus mes demandes d'enquête de l'I.G.P.N. et de délocalisation de mon affaire devant un tribunal hors de Haute Savoie, il m'est possible de vous dire : non c'est faux car le Procureur et la police bloquent tout !!!
Lien vers le reportage :
http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,43351...
- Témoignage d'un ex-officier de police
Lien vers le reportage :
http://video.google.com/videoplay?d...
- Une GAV juste histoire de faire du chiffre
Lien vers le reportage :
http://cozop.com/noreply_torapamavo...
Pauvre petit chou !! voilà ce qui arrive quand on est procédurier et en guerre contre la moitié de la ville.
Ce que vous ne dites pas (et qui ce sait), c'est que vous haïssez les arabes et les noirs et que vous n'êtes qu'un frustré nazillon.
Un jour vous allez vous en prendre à un sanguin ou un homme qui défend ses origines et là vous ne ferez pas le fier, c'est ce que vous méritez.
marmelade (pc) dit beaucoup de choses mais il faudrait des preuves avant d'attaquer une personne car c'est trop facile !!!
Je pense que marmelade fait partie des personnes qui n'ont rien à faire à part critiquer tout le monde, qui sais tout mais qui ne sait rien ! Apparemment vous êtes au courant des problèmes de cet homme qui je pense est allé au commissariat pour porter plainte sans y arriver contre soit un arabe ou un noir ?
Je viens d'acheter le livre de Matthieu ARON " GARDES A VUE" qui à la page 105 parle d'une personne d'Annemasse qui a fait de la garde à vue le 18 décembre 2008. La date et les noms correspondent et je pense qu'il s'agit de Gérard qui a posé un commentaire le 21 mars 2009 sur ce forum.