Jean-Pierre Benoist - conseiller municipal d'opposition à Annemasse - Nouveau Centre

Jeudi soir, parce que le conseil municipal va tenir une nouvelle séance.

Palpitante :

http://www.jp-benoist.fr/public/ordredujour29:4:10.pdf

Et en prime, vous verrez comment on peut améliorer la sécurité au Perrier. Là bas il y aura des caméras. Mais les habitants des autres quartiers peuvent aller se brosser, ils ne sont pas dignes des largesses socialisantes. Lisez, c'est instructif.

http://www.jp-benoist.fr/public/ameliorationPerrierSecurite.pdf

Pour trouver l'ordre du jour, cliquez sur le lien ou copier le lien suivant :

http://www.jp-benoist.fr/public/ordrejour11022010.pdf

Pour prendre connaissance du document de présentation du budget 2010, cliquez sur le lien ou copier le lien suivant :

http://www.jp-benoist.fr/public/debatOB2010.pdf

La première question à l'ordre du jour sera celle de la création d'un douzième poste d'adjoint. Notre maire est encore fâché avec les nombres, à moins que ce ne soit qu'avec les Écritures.

La prochaine scène municipale ressemblera à la Cène.

Une question politique sera celle de savoir qui est le Judas au milieu des bons apôtres.

Une idée : cloner le maire. Comme ça impossible d'avoir un traitre. Avec la génétique moderne, ce n'est plus un problème.

Le conseil ressemblera à un truc comme ça :

Le seul dommage collatéral sera sur le film d'Erebus : la mise au point sur le maire deviendra impossible, la caméra s'affolera.

Les copains, encore un effort et nous serons tous morts ! Il suffit de continuer la pièce que veut nous faire jouer M Dupessey, et nous serons morts pour de bon.

Le piège est pourtant grossier. Au dernier conseil municipal d'Annemasse le 28 mai 2009, il a presque fonctionné.

Je n'étais pas là au début, mais on me l'a raconté.

Louis Mermet a lu une lettre qu'il avait préparée. Je l'ai découverte après. Du grand Louis. Il répondait d'abord à la manœuvre de division initiée au dernier conseil par le maire. Division de l'opposition, dont il affecte de penser qu'elle est profonde, puisqu'elle porte sur un projet essentiel de la ville, Chablais-truc. Il répondait qu'il existe au sein de l'opposition des divergences sur ce point, mais qui ne peut effacer les nombreux autres points sur lesquels nous sommes d'accord. Profondément d'accord. Et il a raison. Et le maire à tort.

Puis son écrit s'intéressait à Anne Michel, pour expliquer qu'il ne partageait pas son opinion sur la piscine, les transferts de propriété à l'agglomération. Moi non plus, mais cela n'a aucune importance réelle.

Et enfin, il annonçait qu'il rejoignait le groupe de François Vigny. Pour deux raisons qui seraient 1 qu'Anne Michel fait cavalier seul, et 2 qu'il appartient à l'UMP, moyennant quoi il rejoint François Vigny dont je crois savoir qu'il n'est pas UMP non plus. Quant à moi je serais trop individualiste. Ici le message se brouille. Il faut revenir aux faits simples.

Quand on est élu on n'est jamais propriétaire des bulletins de vote. On accomplit un mandat. Un pacte politique. Lors des dernières élections les voix qui se sont portées sur la liste POUR ANNEMASSE, ne se sont pas portées sur la liste conduite par François Vigny. Et dès lors, en logique, on ne change pas en cours de mandat électif de liste ou du groupe au sein duquel on a été élu. Si on veut le faire, ce qui relève de la liberté la plus élémentaire, alors on démissionne. Comme ça c'est beaucoup plus clair.

Et pour la question principale, celle qui agite tant M Borrel d'une part, et M Dupessey d'autre part, la réponse est aussi très simple. L'opposition continuera d'exister, le plus souvent unie, malgré tout le déplaisir que cela leur occasionne à tous les deux, avec des choix différents sur Chablais-Machin. Elle poursuivra donc son travail en commun, avec ou sans Anne Michel, cela dépend d'elle.

Il faut détruire Carthage, pas Anne Michel !

P.-S. Le risque majeur d'explosion de monsieur le maire qui ne se contenait plus est passé. Je ne me souviens plus s'il y avait l'illustre délégué aux risques majeurs, il aurait dû intervenir. Tant pis.

Parmi les autres sujets débattus le 29 avril 2009 au conseil municipal d’Annemasse, figurait le vote d’une garantie d’emprunt à deux organismes de logements sociaux pour la construction de 29 et 32 logements en deux immeubles, qui seront réalisés sur la zone de Chablais Gare. Ce seront les premiers immeubles de logements, construits juste après les surfaces commerciales.

Parce que c’est la crise et que les promoteurs privés n’investissent pas, le social prend donc le pas sur le reste du projet Chablais Parc (Gare).

On se souviendra que le projet de rénovation urbaine du Perrier part du principe qu’il y a trop de concentration de logements sociaux dans le secteur et par immeuble. Le programme s'appuie sur la nécessaire déconcentration du social et sa répartition dans l’ensemble du bâti, épousant en cela une idée aujourd’hui largement reçue.

Mais pas à Chablais Gare.

Au Perrier le programme adopté par Annemasse pose le principe qu’une concentration de 17 000 habitants au kilomètre carré est excessive.

Chablais Gare atteindra une concentration de 1000 habitants sur 2 hectares, soit une densité de 50000 habitants au kilomètre carré. Trois fois plus.

Au Perrier l’idée, tout à fait approuvable, est qu’il faut déconcentrer le social pour atteindre la mixité, objectif raisonnable.

À Chablais Gare on commence par concentrer du social dans deux immeubles qui représenteront 40% des logements sociaux du secteur.

En effet 500 logements sont prévus, dont un tiers de logements sociaux, cela représente 150 logements au total. 61 logements ce sera 40 % de ce total.

Autant dire que le projet part mal. Parce qu’il y a une vérité simple. La concentration du social fait fuir les investisseurs, parce que la concentration du social fait fuir le reste de la population. C’est comme ça. Il ne s’agit pas de dire que c’est bien ou que c’est mal. C’est comme ça. C'est pourquoi l'objectif de la mixité ne peut être atteint que par la répartition du social dans l'ensemble de la construction. A Chablais Gare on fait le contraire.

Mauvais départ.

Au conseil municipal de Mercredi 29 avril 2009.

Au fait vous remarquerez que ce ne sera pas un jeudi.

http://www.jp-benoist.fr/public/SKMBT_C35209042219190.pdf

Toutes vos suggestions, vos avis, sont les bienvenus.

En 2009 je n'ai pas été invité aux vœux de rentrée du personnel communal. Mes collègues de l'opposition non plus.

Je n'y vois aucune manœuvre politique, mais un cafouillage. Cela étant seul le résultat compte, c'est pourquoi quelques remarques clarificatrices s'imposent.

1) La perception du personnel communal par l'élu opposant que je suis.

Une caricature circule qui ne peut s'exprimer directement, mais circule en sous-main. L'opposition n'aimerait pas les "fonctionnaires", et donc le personnel communal. C'est plus qu'une caricature, c'est un mensonge. Il est clair et doit être clair que le rapport, le seul existant, d'un élu comme je le suis, même d'opposition, avec le personnel communal est marqué d'abord par le respect pour le travail, j'écris bien travail, accompli, et surtout dans l'immense majorité des cas, pour sa qualité. Un rapport marqué par le respect.

2) Un personnel au service de la population.

Ce qui implique que dans l'hypothèse que j'appelle de mes vœux d'une victoire à  terme, le respect et la confiance des élus seront aux principes des rapports avec le personnel communal. Personnel au service de la commune, au service de ses habitants,  de l'intérêt général. Je suis certain que tous mes collègues de l'opposition partagent cette idée.

3) En 2010 si je ne suis pas invité à la cérémonie des vœux, et sauf cas de force majeure, je m'y inviterai pour aller à la rencontre des employés municipaux et les saluer. En attendant, je présente à toutes et à tous mes vœux pour cette nouvelle année.

Ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2008.

Ne mourrez pas complètement idiot : lisez, c'est splendide ! Pas tant pour le contenu que pour le style. Stendhal disait que son modèle était le code civil et qu'il en avait toujours un sur sa table de chevet, nous on a l'ordre du jour, c'est bien mieux, et il faut impérativement le laisser au milieu du salon. (Une autre idée...?)

Première partie

http://www.jp-benoist.fr/public/oj1208_1_.pdf

Deuxième partie

http://www.jp-benoist.fr/public/oj1208_2_.pdf

En prime sous forme de fichier word, (si c'est pas beau ça! mais c'est pas tous les jours Noël).

http://www.jp-benoist.fr/public/ordredujour1208.doc

Au passage, vous admirerez la justesse des évaluations de France Domaine, qui proposait une mirifique valeur pour l'indemnité d'éviction de l'exploitant de la parcelle de 1,7 ha au Brouaz....2 700 €. L'ingrat a eu l'audace de négocier, et d'extorquer 14 500 € de la commune. Et vous verrez que le conseil approuvera.

Vous apprendrez que le coût prévisionnel de l'aménagement de la place de la Libération explose : il passe de 4 000 000 € HT à 5 000 000 € HT, soit une fulgurante augmentation de 25 %. Le rédacteur de l'ordre du jour ne trouve pour sa part que 23 % d'augmentation. Comme je suis aussi ignorant en matière de chiffres que de style, je lui fais confiance. Je n'irais quand même pas imaginer qu'il veuille minimiser.

On y apprend aussi que la célèbre Pravda (j'imite Erebus), va passer régulièrement à 20 pages. Il faut au moins ça pour diffuser la pensée municipale.

Etc.. que des sujets passionnants.

Un vrai régal que de lire la tribune d’expression de la majorité municipale à Annemasse dans le dernier numéro du JIM (novembre 2008), journal municipal en quadrichromie, chargé de diffuser l’évangile selon Dupessey.

Voici que la majorité se plaint d’être confrontée à une « opposition en miettes ». Et voici cette même majorité qui affirme réussir ce prodige de ne parler que d’une seule voix, tout en restant « fort(e) de sa diversité ».

Et nous serions une vraie bande d’ingrats si nous ne rendions pas grâce à ce tour de force d’une diversité s’exprimant par l’organe de l’Unique. Nous resterions confinés dans notre émiettement, nos fractures, nos expressions polémiques, bref notre néant, au lieu de connaître les joies sans fond du monolithisme le plus absolu, sous la houlette du véritable Moïse, fondateur de la nouvelle religion municipale.

Et alors même que nous avons été invités à ces agapes des délégations extérieures. Dont on peut rediscuter, parce que cela ne fonctionne pas comme on l’attendait.
Donc, se plaint-il, aucun dialogue ne serait possible dans cette cacophonie. Il propose alors sa recette pour le dialogue, dont implicitement il admet la nécessité, pour rester dans le moule démocratique : les soviets de quartier, rebaptisés Conseils Consultatifs de quartier et autres réunions « parlez nous franchement ». La bonne nouvelle y sera diffusée dans le futur comme dans le passé.

Même Moïse peut être dans l’erreur. Il risque l’enfermement dans ses certitudes. A l’inverse la vraie richesse de l’opposition est sa réelle diversité. Nous ne sommes pas toujours du même avis. Nous avons des réactions différentes. Et nous les exprimons. Nous sommes pluriels. Et c’est ça la liberté.

Pour ce qui me concerne, je n’exprime rien dans un esprit polémique, mais tout et toujours dans un esprit constructif. Sans tabou. 

À la sortie d’Égypte, le grand fondateur trouvait les tables de la loi. J’invite ici le fondateur de la nouvelle religion municipale à soutenir la vie démocratique de la cité. Et oserais-je suggérer, à commencer par promouvoir cette démocratie au sein de ses propres troupes. On serait bien aise de connaître les discussions intra majoritaires. Et si par extraordinaire il n’en existait aucune, de le savoir également.

En second lieu, il serait bon que l’humilité soit mieux partagée. Il arrive que la majorité ait tort sur des sujets importants, et que l’opposition ait raison. Un peu de respect ne ferait pas mal.

Prenons un exemple. Celui des trois places. Celui des parkings. Hier, lorsque l’opposition avait lancé l’idée de les aménager et celle de réaliser les parkings souterrains, elle s’était heurtée aux ricanements et aux sarcasmes majoritaires. Aujourd’hui qui doute de cette nécessité ? L’opposition a donc aussi de bonnes idées. Écoutez-la. Et pour l’écouter, il faut la respecter.

On en revient au point central du débat. D’un côté le monolithisme, de l’autre l’éparpirllement. Éclatement temporaire et qui peut parfaitement se fédérer, se confédérer, se retrouver du même côté de la salle du conseil. Au fait je présente la demande de rassembler tous les opposants du même côté de la salle du conseil municipal et non de les séparer par des troupes majoritaires. L’opposition trouvera ainsi la possibilité géographique de se concerter pendant les séances. En dehors des séances, ce n’est pas une nouveauté.

Le monolithisme n’est pas sain. Il écrase tout, y compris ses propres troupes. Il nie tout, et même l’intérêt général, tant il est incapable d’envisager un point de vue différent du sien. On n’est encore pas sorti d’Egypte.

En un peu plus de trois heures le conseil municipal du 3 juillet 2008 aura accouché d’une décision majeure, et de quelques curiosités.

La décision majeure est celle de la mise en chantier de la rénovation urbaine.

Le groupe Pour Annemasse s’est associé à cette entreprise, les survivants du groupe de M VIGNY non.

Je vous avoue ne pas comprendre leur position. Ont ils suivi M PIRAT qui vitupère le boulevard urbain ? Probablement. Et pourtant ce n’était pas l’essentiel.

L’essentiel est de forger des réponses aux défis posés par la lente dérive des « cités », dans d’autres villes, de la ZUS du Perrier dans notre cas.

On a le choix entre le processus de dégradation du quartier et à terme on débouchera sur la ghettoïsation, ou la tentative de rénovation soutenue par l’Etat.

Ce qui est passionnant dans la démarche choisie par le conseil, c’est l’inscription de la réponse dans tout un ensemble d’efforts qui paraissent cohérents, et dont la suite nous dira s’ils le sont, d’efforts qu’on pourrait qualifier de sociaux.

Le bâti vieilli des années 60 sera rénové. La barre du Livron, pour prendre un exemple, sera détruite et remplacée par des immeubles modernes, intégrants les techniques nouvelles du bâtiment. Haute qualité environnementale et tutti quanti.

Mais le projet de 50 millions d’Euros, une paille, ne s’arrête pas à ce seul aspect. Il s’insère dans un dispositif social déjà existant, et il y ajoute une visée majeure d’intégration des habitants de la ZUS dans la cité de deux manières. D’abord en dé-densifiant la zone, (tiens donc), et ensuite en panachant les types de logements dans ce qui sera reconstruit ou rénové. Sans oublier spatialement la liaison que sera aussi le boulevard urbain.

Je n’aime pas le terme de mixité, qui est l’objectif recherché, et je préfère celui d’équilibre.

Il faut rechercher un équilibre entre le logement locatif aidé, et celui libre. Entre l’accession à la propriété et le locatif. Etc. C’est ce que nous avions soutenu pendant la campagne.
Alors logiquement nous avons voté des mesures qui vont dans ce sens.

Il y aura quelque chose de passionnant dans ces mesures. Un laboratoire tant urbanistique que social est lancé.

Je souhaite que nous réussissions tous ensemble, cette expérience.

Pour ceux que cela intéresse, il faut se procurer les documentations éditées par la mairie sur ces questions. Elles ont été remises aux élus, et j’espère qu’elles seront mises en ligne. Sinon j’essaierai de le faire avec mes petites mains.

Et nous aurons aussi au cours de ce même conseil examiné la couverture des accès au parking souterrain de la place de la Libération.

Ce fut l’occasion d’admirer de splendides images avec même une proposition de palmiers autour du monument aux morts. Je blague à peine. La place sera jaune. Comme le sable du désert.

Petit progrès des idées, il est envisagé d’inclure des bassins. Ce sera bon pour la soif, mais attention aux fémurs en hiver. Grâce à quoi nous aurons une nouvelle patinoire, mais ça sera chouette. Toute fracture sera immédiatement traitée au Brouaz, dans la flambante neuve clinique.

Le vert vert très vert sera pour le futur sur les deux autres places. 

Louis Mermet et Anne Michel ont voté contre, je me suis abstenu, et très franchement je ne me souviens plus de ce qu’on voté les autres opposants.

Pour tous les insomniaques, et aussi tous les autres...
à lire sous format pdf : cliquez ici

MAIRIE D'ANNEMASSE
Direction Générale

MP/VB/206855

SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 MAI 2008

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SUR LES AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU
JOUR

ART. 2121 12
CGT


AFFAIRES GENERALES

1    Désignation de représentants de la Ville dans diverses commissions et organismes extérieurs (correspondant défense, Commission Locale d'Insertion et Commission Communale des Impôts Directs)


En complément des désignations arrêtées lors des dernières séances du Conseil Municipal, il convient de désigner:

I correspondant défense (réseau mis en place par le Ministère de la Défense en 2001 ayant pour vocation la sensibilisation des citoyens aux thématiques de défense) ;


  1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de la Commission Locale d'Insertion;


  les membres de la Commission Communale des Impôts Directs:

Cette dernière est composée du Maire (ou de son représentant de droit, le Premier Adjoint) et de huit commissaires dont un doit être domicilié hors de la commune. Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels 8 titulaires et 8 suppléants seront nommés par le Directeur des Services Fiscaux de la Haute Savoie. Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter la liste ci annexée en vue de la désignation des commissaires titulaires et suppléants.


Pour l'ensemble de ces désignations les conseillers sont invités à déposer dès à présent leurs candidatures auprès de la Direction Générale des Services (Mme Vanessa BouchetPoste 1015)


RESSOURCES HUMAINES


21    Recrutement d'un technicien supérieur contractuel Système d'Information Géographique (SIG) à l'Atelier d'Urbanisme   approbation du contrat de travail


Il est rappelé que l'Atelier d'Urbanisme de la Ville gère la révision générale et le suivi du Plan Local de l'Urbanisme, diverses études d'urbanisme, des projets intercommunaux (SCOT, PDU, PLH, etc.), des études de faisabilité urbaine et des études préalables diverses.



Afin de répondre aux missions de son atelier d'urbanisme et de palier la vacance d'un poste, la Ville a lancé un appel à candidatures par voie statutaire.

Le jury, réuni le 28 mars 2008, a retenu la candidature d'une personne non statutaire mais présentant les compétences nécessaires pour ce profil.


Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ci¬annexé pour une durée d'un an, à compter du 1er juin 2008, éventuellement reconductible par période d'une année, dans la limite de trois ans renouvelable une fois.


URBANISME ET TRAVAUX


31     Installation classée sur Ville la Grand (Société PARKER)   avis de la
commune


La Société PARKER HANNTF1N FRANCE SAS, implantée depuis 1971 au 17 rue des Buchillons sur Ville La Grand, est spécialisée dans le développement, la fabrication et l'assemblage de raccords hydrauliques et pneumatiques.

Compte tenu de l'évolution de. ses activités et installations, ainsi que des dispositions du Code de l'Environnement, la Société doit mettre à jour la situation administrative de l'établissement.

Monsieur le Sous préfet de Saint Julien en Genevois a adressé à la Ville un arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande de la Société d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) dans le cadre de la régularisation administrative d'installations soumises à autorisation.


Comme pour toute enquête publique, un certain nombre de modalités et notamment d'information du public et de consultation des documents doit être fait. Un commissaire enquêteur a été nommé pour la durée de l'enquête qui se déroule sur la Commune de Ville La Grand pendant 36 jours du lundi 26 mai 2008 au lundi 30 juin 2008 inclus.

Au vu du dossier technique présenté (consultable au Service Urbanisme Foncier), la Société semble offrir les garanties techniques en vue d'assurer une bonne conduite de l'exploitation des installations notamment en matière environnementale pour l'aptitude à maîtriser les nuisances potentielles (qualité de l'eau, de l'air, impact sonore, gestion des déchets, etc.).


Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.


41     Autorisation de démolir un bâtiment communal sis 20, rue Alfred
Bastin

La Ville d'Annemasse est propriétaire d'une parcelle située au 20 de la rue Alfred Bastin sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

  Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de démolir ledit bâtiment et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de démolir correspondant. Cette démolition permettra, dans un premier temps, l'accueil du marché dans le cadre de la construction du parking souterrain Place de la Libération et dans un second temps, l'aménagement des Trois Places par la reprise des espaces publics.



51     Acquisition d'une emprise de terrain de voirie sis route des Vallées

Le propriétaire des parcelles cadastrées section B sous les n° 3009 et 3042, d'une contenance totale de 20 m2 situées dans l'emprise de la route des Vallées à Annemasse, a demandé la régularisation foncière de ces biens consistant en la cession des parcelles précitées au profit de la commune d'Annemasse.

Compte tenu de la situation existante et de la faible emprise de terrain, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession à titre gratuit, au profit de la Commune d'Annemasse, des parcelles précitées, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession de terrain.


6    Projet d'implantation d'une clinique et d'une maison médicale au Brouaz   cession des terrains communaux


Il est rappelé que par arrêté en date du .13 juin 2007, Monsieur le Préfet a déclaré d'utilité publique le projet d'implantation d'une clinique et d'une maison médicale à Annemasse sur le site du Brouaz et dont l'assiette foncière comprend des terrains appartenant à des particuliers et au patrimoine privé de la Ville d'Annemasse.

La Ville d'Annemasse est en effet propriétaire des terrains cadastrés section A sous les n° 2927, 4369, 4400, 4402, 4403, 4404, 4405, 4406, et 4370, situés au lieu dit « Le Brouaz », Compris dans le périmètre de déclaration d'utilité publique et d'une superficie de 20.803 m2.

Les terrains précités, classés en zone UXs au Plan Local d'Urbanisme, étant nécessaires au 'projet, les conditions d'acquisition ont fait l'objet de négociations avec la SA Polyclinique de Savoie, filiale de la Générale de Santé.

Conformément aux dispositions de l'article L 2241 l du code général des collectivités territoriales, la Ville a sollicité France Domaine pour l'estimation de la valeur vénale des terrains. France Domaine a rendu son avis le 26 décembre 2007. La T.V.A. sur le prix de vente sera acquittée par l'acquéreur en sa qualité de redevable légal.


Il est proposé au Conseil Municipal

  d'accepter la vente au profit de la SA Polyclinique de Savoie, des parcelles communales cadastrées section A sous les n° 2927, 4369, 4402, 4403, 4404, 4405, 4406, et une partie des parcelles communales cadastrées section A sous les n° 4370 et 4400, parcelles situés au lieu dit «Le Brouaz », d'une emprise d'environ 19.713 m2 pour un montant de 1.300.000 € HT, dans le cadre du projet d'implantation d'une clinique et d'une maison médicale (périmètre ci annexé);

  de préciser que la vente est consentie selon les conditions fixées dans le cahier des charges de cession de terrains annexé à l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Savoie déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de l'opération susmentionnée

  de préciser que les frais de géomètre pour le découpage des parcelles cadastrées section A sous les n° 4400 et 4370 seront à la charge de la SA Polyclinique de Savoie ainsi que les frais de notaire et tous les frais afférents à cette cession;

  d'indiquer que la vente fera l'objet d'un compromis de vente réitératif entre la SA Polyclinique de Savoie et la ville d'Annemasse;

  d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente;

  d'autoriser la SA Polyclinique de Savoie à déposer une demande de permis de démolir et de permis de construire sur les parcelles objet de la présente délibération et d'autoriser cette société à effectuer sur les terrains les sondages et fouilles permettant de vérifier la nature du sol et ce à ses frais.


71     Z.A.C. Chablais Gare   cession des terrains communaux


Par délibération en date du 13 avril 2006, la ville d'Annemasse a approuvé le dossier de création de la ZAC Chablais Gare couvrant presque deux hectares dans la majeure partie de l'îlot situé entre l'avenue de la Gare, la rue du Chablais et les rues du Môle et des Alpes.

Le 28 février 2008, le Conseil Municipal modifiait le dossier de création en précisant que, la ZAC Chablais Gare serait une ZAC en régie c'est à dire que la ville d'Annemasse en serait l'aménageur en assurant tous les équipements publics. Lors de cette même séance, le conseil approuvait le dossier de réalisation.

Il est indiqué que le foncier privé représente 70% de la totalité du foncier et que celui ci est détenu par la Société ADIM. Les 30% restants appartiennent, quant à eux, à la Ville d'Annemasse.

Il est rappelé que les propriétés communales incluses dans le périmètre de la ZAC ont été acquises au fil des dernières décennies, les plus récentes ayant eu lieu le 19 septembre 2006.


La Ville d'Annemasse possède les parcelles cadastrées section A OS 279, 278, 3485, 3484, 76, 3831, 2000, 1635, 3833, 1624 représentant une superficie de 5 782 m2 (cf plan ci joint). En outre, la ville est propriétaire du lot n° 4 de la copropriété cadastrée section A n° 3832 d'une contenance de 244 m2 ainsi que du 2/14ème indivis de la parcelle cadastrée section A n° 1639 d'une contenance de138 m2.

Conformément aux dispositions de l'article L 2241 1 du code général des collectivités territoriales, la ville a sollicité France Domaine pour l'estimation. de la valeur vénale de tous les biens précités. France Domaine a émis plusieurs avis, le 29 mai 2007 pour la majorité des biens et deux avis antérieurs pour les autres biens. Il est indiqué, que la ville a sollicité un nouvel avis sur ces derniers biens.

Il est précisé par ailleurs, que la parcelle cadastrée section A n° 2322 d'une contenance de 23.7 m2, appartenant au Conseil Général de la Haute Savoie et Annemasse Agglo, est en cours d'acquisition La ville s'engage également à rétrocéder ce bien au prix d'acquisition.

Il est rappelé l'accord global qui a été trouvé dans le cadre des constructions de la ZAC Chablais Gare pour ce qui concerne le foncier de la Ville. Celle ci cédera à la société SCI CHABLAIS PARC en charge des constructions d'immeubles la totalité des biens précités pour une valeur estimée par France Domaine à 4 339 000 euros y compris le bien en cours d'acquisition. La cession des terrains de la ville fera l'objet d'un cahier de cession approuvé par le Maire conformément à l'article L 311 6 du code de l'urbanisme et qui sera annexé à l'acte de transfert de propriété.

Il est à noter que la société SCI CHABLAIS PARC est constituée, à part égale, de la Société F1NANCIER.E RIVE GAUCHE et de la Société VIRGIL. C'est aussi cette SCI qui sera également bénéficiaire du transfert des promesses de vente signées pour les propriétés privées.


Par ailleurs, la ville s'engage à acquérir, pour une valeur de 800 000 euros, les volumes constituant l'assiette des équipements publics dont la ville sera maître d'ouvrage et correspondant à une superficie de près de 7 250 m2 (voiries, placettes, jardin balcon).

Il est précisé enfin que pour les parcelles cadastrées section A sous le n°s 278, 279 et 76 constituant des parkings publics, la ville procédera, en vue de les aliéner, à leur désaffectation et leur déclassement.

Selon les conditions suspensives portant sur le bon engagement des travaux et les garanties financières d'achèvement de l'ensemble des constructions de la ZAG Chablais Gare, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la vente des desdites parcelles.


8     Illuminations de fin d'année   renouvellement du marché à bons de commande et lancement de la consultation

Le marché de pose, entretien et dépose des illuminations de fin d'année arrivant à son terme fin août 2008, ii convient de le renouveler sous la forme d'un marché à bons de commande, avec seuil

minimum et maximum.


Les caractéristiques du marché sont les suivantes

Type de prestations : pose de matériel d'illuminations de fin d'année dans les rues de la ville, entretien des décors pendant la période d'illuminations, maintenance et vérification des installations mécaniques, raccordements électriques, réalisation de petits travaux et dépose de l'ensemble des installations en fin de période d'illuminations.

  Durée du marché : période initiale de I an à compter du icr septembre 2008, avec possibilité de reconduction expresse par périodes de I an, 3 fois  soit une durée maximum de 4 ans.


  Procédure de passation : appel d'offres ouvert européen (prestations de services au delà de 206.000€ HT pour l'ensemble de la période envisagée)


  Seuils annuels seuil minimum 50.000 € HT! maximum 100.000 € HT.


Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette consultation.


91        Travaux d'aménagement de l'impasse du Chablais prolongée:

  approbation de la convention constitutive de groupement de commande Ville I Annemasse Agglo / Ville la Grand

  approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée Ville / SELEQ 74 relative à l'enfouissement des réseaux

  lancement de la consultation par appel d'offres ouvert


Dans le cadre du projet d'aménagement de l'impasse du Chablais prolongée située sur Annemasse et Ville la Grand, ainsi que du carrefour des rues du Chablais Prolongée, des Frères Tassile et de la République, il convient aujourd'hui de lancer la consultation en vue de réaliser les travaux.


La consultation sera lancée en groupement de commande, constitué de la manière suivante Annemasse Les Voirons Agglomération, la Commune de Ville la Grand et la Ville d'Annemasse.


Les travaux devraient démarrer en automne prochain pour une durée de 9 mois. Ils consistent en une reprise complète de l'assainissement et de la voirie, à l'enfouissement des réseaux' de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, à l'aménagement d'espaces verts et à l'installation de l'éclairage public sur cette voie. L'estimation globale des travaux est de 862.215 €.


Ces travaux seront décomposés en plusieurs lots
  Lot n°1 : Voirie   Assainissement   Enfouissement des réseaux
  Lot n°2 : Enrobés
  Lot n°3 : Signalisation
  Lot n°4 : Eclairage Public (hors génie civil)
  Lot n°5 : Espaces Verts

La convention constitutive de groupement de commande ci annexée définit les modalités de fonctionnement du groupement de commande : le présent groupement sera constitué conformément au Code des Marchés Publics et la Ville d'Annemasse en sera le coordonnateur.

Une Commission d'Appel d'Offres spécifique sera créée pour le choix des entreprises. Elle sera composée d'un membre ayant voix délibérative de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement. Pour la Ville d'Annemasse, il est proposé de désigner Monsieur le Maire (ou son représentant) pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commande.

La répartition des dépenses (frais liés à la consultation, mission coordination Sécurité Protection Santé et coût des travaux) se fera à partir des coûts prévisionnels validés par chaque maître d'ouvrage figurant dans le tableau annexé à la convention de groupement de commande.

La maîtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications (partie du lot n°1) sera confiée par convention à la Ville d'Annemasse  le SELEQ 74 lui délégant cette compétence afin de faciliter la conduite d'opération de l'ouvrage. La convention ci annexée définit la participation financière du SELEQ 74 aux travaux.


Il est proposé au Conseil Municipal:


  d'approuver la convention constitutive de groupement de commande;

  de désigner Monsieur le Maire (ou son représentant) membre de la Commission d'Appel d'offres du groupement;

d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la Ville d'Annemasse et le SELEQ 74 relative aux travaux d'enfouissement des réseaux;


  d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions;

  et de prendre acte du lancement de la consultation par appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux.



10)    Construction de la Maison des Sports   avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour une mission complémentaire de signalétique


Il est proposé de confier au maître d'oeuvre de l'opération Maison des Sports, J.F. WOLFF (74), une mission complémentaire portant sur la signalétique intérieure et extérieure (recueil des besoins, définition d'une charte graphique, proposition d'une ou plusieurs solutions (plans + maquette d'un panneau type), estimation du montant des travaux de signalétique et suivi de la mise en oeuvre de la signalétique).

Le montant des honoraires de cette mission complémentaire s'élève à 2.500,00 € HT. Il est rappelé que lors de la séance du 26 mai 2005, le Conseil Municipal avait approuvé l'avenant n°1 relatif à une mission complémentaire OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) dont le montant s'élevait à 97.200 €HT. Ces deux missions, mentionnées comme missions complémentaires possibles dans le marché de maîtrise d'oeuvre initial, représentent une augmentation de 11,39 % par rapport au montant dès honoraires du marché de base (874.827,00 € HT).

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 22 avril 2008, ii est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant présenté et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.


FINANCES


11)     Approbation d'une Décision Modificative 1101

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 telle qu'annexée à la présente note.


121    CASINO   Abattement supplémentaire pour manifestations artistiques (saison 2005/2006)


L'administration des finances vient de notifier le montant de l'abattement supplémentaire définitif accordé au Casino au titre de la saison 2005/2006 pour sa participation au « Festival Dansez ! » 2006 à Anneinasse. L'abattement s'élève à 152.450 €. Aucun abattement provisoire n'a été accordé pour la saison 2005/2006.

La Ville ayant déjà perçu le montant de la taxe sur les jeux de l'exercice 2006, ii est proposé au Conseil Municipal d'accepter de reverser, sur la base de l'abattement définitif de 152.450 €, la somme de 32.776,75 € au Casino d'Annemasse au titre de l'exercice 2005/2006.

Cette somme se ventile de la manière suivante
  au titre du cahier des charges : 22.867,50€ (152.450€ x 15%)

  au titre de 10% de la part communale: 9.909,25 € (152.450 € x 65% x 10%)



AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES


131     Subventions ordinaire et de haut niveau aux clubs sportifs   versement du solde

Sur proposition de l'Office Municipal des Sports; il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde de la subvention ordinaire et de haut niveau aux différents clubs sportifs de la Ville, soit la somme de 380.149,44 €  répartie selon le détail ci joint.


141     Subvention au Spéléo Club d'Annemasse

Il est rappelé que la Ville met à disposition du Spéléo Club un local communal sis 43, rue de Romagny. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit, le club prenant en charge les frais de consommations électriques et de télécommunication et assurant lui même la gestion des installations. La Ville, pour sa part, apporte une participation annuelle aux dépenses de chauffage.


A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention de 763 € au Spéléo Club d'Annemasse au titre de l'année 2008.


15     Subvention au Vélo Club d'Annemasse

Depuis la réorganisation de son parc automobile, la Ville d'Annemasse ne met plus de véhicule à disposition du Vélo Club d'Annemasse. Toutefois, depuis 1999, la Ville alloue au club une subvention annuelle permettant de couvrir les frais d'assurance et d'entretien de deux véhicules.


Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'allouer une subvention annuelle dont le montant a été fixé pour 2008 à 4.880 €.


161     Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport
(ANDES)


L'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) regroupe les élus en charge du sport de l'ensemble du territoire français et se propose de les accompagner en leur offrant la possibilité d'échanger sur les politiques sportives locales.  

Les objectifs principaux de cette association sont:
  de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes;
  d'assurer la représentation collective de ses membres auprès de I'Etat et du Mouvement Sportif;

  de constituer un organe de réflexion en matière de gestion, d'organisation, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive.


Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'adhésion de la Ville à cette association dont le montant s'élève à 400 € et de désigner comme représentant de la Collectivité l'Adjoint en charge des Sports.



Vu l'importance et l'utilité de l'action de cette association membre du Collectif «Annemasse, Solidarité Internationale » depuis juillet 2007,


Vu l'intérêt public du rôle éducatif et formateur joué auprès des citoyens annemassiens par les bénévoles locaux, particulièrement par des actions locales d'information et de sensibilisation (Interventions scolaires, conférences/débats, soirées cinéma, stands de vente et d'information),

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la convention ci annexée pour une durée de 1 an et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.


211     Versement des subventions aux associations de solidarité internationale


  Association « Artisans du Monde »:

Il est proposé au Conseil Municipal, conformément aux termes de la convention susvisée, d'accepter le versement d'une subvention de 4.000 € l'Association « Artisans du Monde ».


  Association «Aide Technique Bénévole»:

Dans le cadre de sa politique de solidarité internationale, la Ville d'Annemasse accompagne, depuis 2003, l'association Aide Technique Bénévole (A.T.B.) pour son action àAnnemasse (organisation d'ACCES) et son soutien au Centre de Séchage de Fruits Tropicaux (C.S.F.T.) d'Abomey, au Bénin.


Il est rappelé que ce centre transforme et exporte, depuis 10 ans, des ananas séchés en direction des centrales d'achat européennes du commerce équitable. Le C.S.F.T. fait travailler plus de 40 transformateurs au centre de séchage et plus de 200 producteurs d'ananas frais labellisés Max Havelaar, faisant vivre environ 1.000 personnes. Il est le premier employeur de l'agglomération d'Abomey (plus de 90.000 habitants).


Conformément aux termes de la convention de partenariat liant la Ville à cette association, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de lui verser une subvention de 8.000 €.


221    Remboursement des frais de location du Centre Culturel de Château Rouge à

diverses associations

Conformément aux termes de la convention de délégation de service public qui lie la Ville au «Relais Culturel de la Région Annemassienne », les utilisateurs de Château Rouge doivent régler l'intégralité des coûts de location engendrés par leur manifestation. Toutefois, dans le cadre de certaines manifestations à caractère culturel, pédagogique, sportif ou caritatif, des associations ou structures locales sollicitent une subvention pour couvrir les frais de location de la' salle.


Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder les subventions suivantes:   Collège Michel Servet : 3.000 € (plafond) pour le spectacle de la chorale;

  Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Région Annemassienne : 3.000 € (plafond) pour le spectacle du 50ème anniversaire

  Ballets d'Annemasse : 2.887,14 € pour le gala de danse de fin d'année;   MIC Centre : 2.891,3 3 € pour le spectacle de fin d'année;   École élémentaire des I lutins : 2.650,93 € pour le spectacle de fin d'année.


231     Attribution du Prix de la Ville dans le cadre du Forum ACCES

Dans le cadre du Salon «Annemasse Carrefour du Commerce Equitable » (ACCES) des 24 et 25 mai prochains (initié par l'Association Aide Technique Bénévole), a été créé un fonds afin de financer des bourses destinées à promouvoir et encourager les initiatives en faveur du commerce équitable, de l'environnement et de la solidarité internationale. A cette occasion, la Ville d'Annemasse a décidé, par délibération du Conseil Municipal, la création d'un prix spécial intitulé «Prix de la Ville d'Annemasse », d'un montant de 1.500 €.

Ce prix est destiné aux associations et établissements scolaires, annemassiens et de la région (dont les actions peuvent faire participer et sensibiliser les citoyens annemassiens), qui oeuvrent en faveur du commerce équitable, de la solidarité internationale ou de la défense et de la valorisation de l'environnement.


Les principaux critères de sélection sont : la qualité des partenariats (ici et là bas), la création de services à la population, l'insertion pérenne du projet dans l'environnement du pays partenaire et la dynamique créée à Annemasse.

Le jury du «Prix de la Ville» se déroulera le vendredi 16 mai 2008 et examinera les dossiers déposés. Il s'agit

  du projet «Programme de développement d'activités sanitaires, éducatives et sanitaires au Sud Soudan » par le Secours Catholique Caritas France (Antenne d'Annecy) ;

  du projet «Formation Marrakech » par le Groupement d'Intervention et de Secours de Haute¬Savoie de Gaillard;

  du projet « Madagascar Solidaire » par le centre Social de la MJC Sud d'Annemasse.


Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le versement du Prix de la Ville 2008 au lauréat qui sera retenu par le jury de ce vendredi 16 mai 2008  le projet sera présenté en séance.


ORDRE DU JOUR



Décisions


*    Implantation d'une borne d'accès internet dans la galerie marchande du Centre Commercial du
    Perrier   occupation consentie pour 12 ans à compter du 06 mars 2008

*    Convention de mise à disposition à titre gratuit:

          d'une parcelle de la Ville pour des travaux de modification d'un branchement EDF et France
            Télécom sur un terrain communal situé à Etrembières
          de la voûte de la Ferme Chahut à l'Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne
            «Les Carottes Sauvages » du 1e mai au 31 novembre 2008 les jeudis de 18 à 20 heures

*    Renouvellement du contrat de maintenance et de licence du logiciel Landpark (gestion du parc
    informatique de la Ville) passé avec la Société CERUS (37)   Montant : 1.355,67 € TTC  
    Durée: de la signature du contrat au 31 décembre 2008

*    Contrat de maintenance et d'assistance pour le système de contrôle d'accès à la Ville   avenant
    relatif à l'extension du système au Centre Technique Municipal avec la Société BODET (49)
    pour une année   Montant: 960 C  HT


*    Reprise d'un véhicule Renault Laguna par les Établissements Renault (74)   Montant
    6.891,65€


*    Actualisation des tarifs du Centre de Loisirs Municipal d'été au 1 e, juillet 2008


Marchés par procédure adaptée:


*    Contrat d'entretien, maintenance et de vérification relatif aux portes automatiques de la
    Maison des Sports   contrat confié à l'entreprise AXED BÂTIMENTS AUTOMATISMES
    (73)   Durée : de la signature du contrat au 31 décembre 2008 (rebonductible I an)   
Montant
    annuel: 1.196€ TTC


*    Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux d'amélioration de
    la sécurité incendie dans les locaux de l'Hôtel de Ville   mission confiée à NORISKO
    COORDINATION (74)   Montant: 3.091,66€ TTC


*    Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en conformité de l'alarme incendie, de
    l'éclairage de sécurité et d'ambiance au Conservatoire de Musique   mission confiée au bureau
    d'études A.I.M.R./A.M.B.I. (74)   Forfait provisoire : 7.116,20 €TTC, taux de rémunération
    8,50%

*    Missions de contrôle technique pour des travaux de rénovation:

          au Conservatoire de Musique : Lot n°1 «Alarme, incendie, éclairage sécurité » confié à la
            Société SOCOTEC Agence d'Annecy (74)   Montant: 1.255,80 € TTC
          au Groupe Scolaire Jean Mermoz Maternelle : Lot 03 « Mise en place de préfabriqués»
            confié à la Société NORJSKO SECURITE   Montant: 1.674,40 € TTC


*    Travaux d'améliorations énergétiques au 14, rue des Amoureux (logements enseignants)  
    avenant au lot n°1 «Fermetures extérieures» passé avec la Société VMA Fenêtrier (74)  
    Montant: 1.945,42 €TTC, soit une augmentation du montant total du lot de 3,41%
AFFAIRES GENERALES


1    Désignation de représentants de la Ville dans diverses commissions et organismes
    extérieurs (correspondant défense, Commission Locale d'Insertion et Commission
    Communale des lm pôts Directs)


RESSOURCES HUMAINES


21    Recrutement d'un technicien supérieur contractuel Système d'Information Géographique
    (SIG) à l'Atelier d'Urbanisme   approbation du contrat de travail


URBANISME ET TRAVAUX


    3    Installation classée sur Ville la Grand (Société PARKER)   avis de la commune


    4    Autorisation de démolir un bâtiment communal sis 20, rue Alfred Bastin


51        Acquisition d'une emprise de terrain de voirie sis route des Vallées

61    Projet d'implantation d'une clinique et d'une maison médicale au Brouaz   cession des
    terrains communaux


71        Z.A.C. Chablais Gare   cession des terrains communaux

8    Illuminations de fin d'année   renouvellement du marché à bons de commande et
    lancement de la consultation

    9    Travaux d'aménagement de l'impasse du Chablais prolongée:
          approbation de la convention constitutive de groupement de commande Ville /
            Annemasse Agglo I Ville la Grand
          approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée Ville / SELEQ 74 relative
            à l'enfouissement des réseaux
          lancement de la consultation par appel d'offres ouvert
101        Construction de la Maison des Sports   avenant au marché de maîtrise d'oeuvre pour
        une mission complémentaire de signalétique


    FINANCES


11 I     Approbation d'une Décision Modificative n°1


121    CASINO   Abattement supplémentaire pour manifestations artistiques (saison
    2005/2006)


AFFAIRES SCOLAIRES ET
SPORTIVES


131     Subventions ordinaire et de haut niveau aux clubs sportifs   versement du solde


15    Subvention au Vélo Club d'Annemasse
16    Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)
171    Versement d'une subvention à l'Association Scouts et Guides de France


18    Approbation d'une convention type d'occupation des locaux scolaires et des MJC par
    diverses associations


AFFAIRES SOCIALES


19     Association « Trait d'Union »   actualisation du coût horaire des prestations


AFFAIRES CULTURELLES

20    Renouvellement de la convention liant la Ville à l'Association « Artisans du Monde»
211    Versement des subventions aux associations de solidarité internationale
22    Remboursement des frais de location du Centre Culturel de Château Rouge à diverses
    associations




    23    Attribution du Prix de la Ville dans le cadre du Forum ACCES


COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS  Année 2008


Titulaires


I   CANDOTTI BESSON Robert
    59 ch.de Loex   Vétraz Monthoux

Suppléants


DEFFAUGT Jacques
Chemin des Prillets   Exenevex

2   BRASIER Jean

8 rue du Mont Blanc   Annemasse


3 JOVARD Monique

4 avenue Alsace Lorraine   Annemasse


4 GAVARD Guy

10 rue du Petit Maibrande   Annemasse


5 AN DRIER Thierry

7 rue des Allobroges  Annemasse

6  VERDONNET Christian

8 rue Charles Dupraz   Annemasse


7  BOUVARD Patrick

6A avenue Florissant   Annemasse


8  MOUCHET Yves

11 rue de la Géline   Annemasse


9  PlANA Pierre

11 rue d'Etrembières   Annemasse


10  GONTHIER Arlette

8 place Jean Deffaugt   Annemasse


11  POUILLIEN Gilbert

1 place Moret   Annemasse


12 DAVID Louis

1 rue Ad rien Ligué   Annemasse


13  DECORBIERES Patrick

12 impasse du Clos St Jean   Annemasse


14  VIRICEL Armand

2 rue Léandre Vaillat   Annemasse


15   NAIZOT Marie France

2, avenue du Giffre   Annemasse


16  DALLOT Mario

6 rue René Naudin   Annemasse

VIGNUDA Jacques 2 bis rue du Dr Favre   Annemasse

BEAUQUIS Maryvonne
13 B av.Maréchal Leclerc   Annemasse


PELLET Dominique
51, rue de Romagny   Annemasse


BOZETTO Jean Louis
12 impasse du Solaret   Annemasse

FLEYTOUT Jean Claude
12C rue du Parc   Annemasse


COLOMB Raymond
I rue Jules Ferry   Annemasse


SZABO Bernard
12 rue Charles Dupraz   Annemasse


CON TARDO Dominique
7 rue du Vieux Château   Annemasse

KRESSMANN Patrick
28 rue de la Côte   Annemasse

LANSARD Bernard
22 rue du Commerce   Annemasse

ARNAUD Jean Pierre
2 rue Léandre Vaillat   Annemasse


PINAT Edmonde
8 place Jean Deffaugt   Annemasse


PAUCHARD Christine
12 A rue du Parc   Annemasse

MOLLAND Gérald
12 rue Charles Dupraz   Annemasse

VERJU Jean Michel
2 rue du Jura   Annemasse

« François Hollande - Oui, l'intérêt du pays l'emporte sur toute autre considération. Quel est l'intérêt du pays pour les quatre ans à venir ? C'est d'être plus compétitif globalement, être capable de prendre toute sa part dans la mondialisation, être plus solidaire entre catégories et entre générations. De ce point de vue, la dette publique est un sujet que nous avons collectivement intérêt à appréhender le plus tôt possible.
Je veux que l'opposition soit utile. Comme il se trouve que nous avons la responsabilité de la quasi-totalité des régions, de plus de la moitié des départements, et maintenant de la plupart des grandes villes de France, nous sommes une part du pouvoir. Nous ferons, nous aussi, au niveau des collectivités locales, des réformes, pour démontrer notre capacité à laisser aux générations suivantes un pays en meilleur état. »


(Le Monde édition du 19 avril 2008 : Réformer la France : mission impossible ?)

D'un coup, nous sommes tous devenus « hollandistes »! On doit commencer par balayer devant sa porte, et donc devant celle de notre collectivité territoriale, la ville, ainsi que devant celle de l’agglomération.

L’important pour les générations futures est qu’on diminue la dette. Et dans la dette de la France il y a toutes celles, consolidées, de l’Etat et de toutes les collectivités territoriales. Pour ces dernières c'est encore pour l'instant essentiellement pour les investissements qu'on emprunte. Pour l'Etat, c'est déjà pour le fonctionnement.

Ici à Annemasse, les ressources exceptionnelles des fonds frontaliers et du Casino permettent de limiter le recours à l’emprunt.

Mais structurellement on enregistre chaque année une progression globale des dépenses, notamment de fonctionnement, supérieure à l’inflation. Si bien qu’à terme la bonne santé financière actuelle sera compromise, sauf à la rétablir en augmentant les impôts locaux.

Dans ce contexte les affirmations de M PELISSIER, l’ancien adjoint aux finances de M BOREL l’ancien maire, prennent toute leur saveur. Il déclarait, naguère, que les impôts locaux devaient être augmentés au prétexte de dégager une « marge de manœuvre ». Je m’y étais opposé, et j’avais raison. La marge de manœuvre est une pure illusion. Il reste aujourd’hui une seule réalité : les impôts locaux ont été alors augmentés, et la « marge de manœuvre » s’est évaporée.

La seule marge de manœuvre consiste à laisser l’argent dans la poche des ménages. Tout le reste est pure illusion.

Et pour laisser l’argent dans la poche des ménages, il faut dépenser moins. C’est là que le bât blesse. Parce que les collectivités locales dépensent de plus en plus.

Ainsi la défunte 2C2A, aujourd’hui communauté d’agglomération, s’est lancée dans l’édification d’un siège. On peut se demander pourquoi il faudrait à tout prix, et en l’espèce à un prix d’environ 10 millions d’euros, que l’agglomération disposât d’un siège de prestige ?

On peut s’interroger sur la proposition sans cesse martelée, que les structures intercommunales ont d’abord pour but de rationaliser la gestion administrative et donc de réaliser des économies.

On peut douter qu’il y ait la moindre économie, puisque les mêmes services continuent d’exister au sein des communes, alors que la structure intercommunale en ajoute simplement de nouveaux. D’ailleurs observez s'il y a jamais la moindre diminution des effectifs dans les villes dont les communautés d’agglomérations sont issues, tant à Annemasse qu’ailleurs.

Le résultat de l’intercommunalité en termes d’économie de personnels est donc difficile à établir, c’est une litote. On peut même considérer qu’au contraire la structure intercommunale ajoute du personnel. L’effet serait donc inverse. C’est ce qu’on appelle un effet pervers ou encore un résultat contre-intuitif.

Et ce n’est pas tout. À cet élément il faut encore ajouter les dépenses nouvelles générées directement par la structure intercommunale.

Par exemple les dépenses pour un siège. C’est d'ailleurs une lapalissade. Pas de structure pas de dépense de cette nature.

Et là, avec Annemasse Agglo on ne va pas se plaindre, nous serons même gâtés. Non seulement il n’y aura aucune diminution de personnel, et même on peut craindre un accroissement. Mieux encore, on va commencer par dépenser 10 millions pour un siège. D’accord, la Communauté va nous rapporter 5 millions de plus de DGF, mais le mieux serait de ne pas commencer par dépenser 10 millions, même si en quelques années ce sera payé par l’Etat. L’Etat c’est nous.

Et est-ce vraiment utile d’avoir un siège ? Oui, répondent les thuriféraires, la communauté ne dispose même pas d’une salle de réunion, et j’en frémis simplement à l’évoquer, il lui arrive de devoir être hébergée à Annemasse à la salle MLK, ou encore à Ambilly à la Martinière. Voilà donc l’argument lâché. Une grande salle de réunion. Et puis où mettre le Président et les 23 vice-présidents ? On ne peut pas imaginer les mettre dans des locaux squattés dans différentes mairies. Il faut de la majesté il faut de la qualité, il faut de l’espace. Bref, il faut un siège. Et le personnel ? Vous n’avez aucun égard pour le personnel ? Celui de la 2C2A était et est entassé. Quelques fois à plusieurs par bureau. Mais pour le décomprimer, il n’était peut-être pas besoin de construire un siège.

Il reste donc que de nouvelles dépenses seront ajoutées aux dépenses existantes. Alors comment les justifier ?
Par le gain d’efficacité ? Mais sur ce point nous ne disposons d’aucun indicateur. Aucun indice. Aucune étude. Rien. C’est donc pour l’instant un simple article de foi. Il faut croire dans le gain de productivité. Et si cela ne se réalise pas ?

Quel esprit chagrin. Un vrai mécréant. Je me rassure en me disant que c’est uniquement le matin que je suis aussi pessimiste. Le soir, j’ai de l’espoir. Le soir, j’imagine ce bel immeuble tout scintillant de ses mille lumières. Il fait déjà parti du décor. Et j’ai ma réponse : « .. la dette publique est un sujet que nous avons collectivement intérêt à appréhender le plus tôt possible ». La réponse c’est l’avenir. Vous verrez, demain ce sera mieux !

Encore un instant, Monsieur le Bourreau. C’est si doux de dépenser sans jamais compter.

Il est utile de revenir sur la question du social, celle qui nous divise, entre la « majorité » et « l'opposition ». Qui nous divise plus formellement que sur le fond, parce que je crois que tous nous pourrions nous accorder sur ces questions, à la seule condition de bien définir de quoi on parle, et quels sont les objectifs. Ce qui d'ailleurs est le premier temps d'une démarche qui exclut comme seule réponse la réponse quantitative.

L'enjeu pourrait se définir ainsi :ou bien on fait la charité en donnant directement de l'argent aux pauvres, ou bien on leur donne d'abord des fonctionnaires de la charité qui ont mission d'administrer la distribution.

Mais pourquoi donc faut-il qu'un corps de fonctionnaires soit en interface entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Encore que parler de ceux qui donnent est un raccourci trompeur puisqu'il y a la médiation de l'État, qui fait notre particularité culturelle. L'État au sens le plus large de ses multiples appareils et instances, du local au national. C'est l'État qui donne. C'est cela notre modèle social. L'État donne, l'État donne par la médiation de ses fonctionnaires sociaux.

Une charité administrée directement à ses destinataires par ses « fournisseurs » gênerait, dérangerait, et serait rejetée par tout le monde ou presque. On sent qu'elle contrarierait la dignité de ceux qui reçoivent. Cette dignité humaine, qui est justement sacrée. Et l'on sent immédiatement qu'instaurer un lien direct entre les deux, les donateurs et les donataires, se dégraderait et transmuerait en un lien d'allégeance, de clientélisme, de pouvoir, d'autant plus insupportable qu'il serait direct. Et le génie français est justement d'avoir fait échapper la société à la puissance des potentats locaux en développant l'État. Derrière chaque administré et assisté, il y a un citoyen, et derrière chaque citoyen il y a un électeur. Et derrière chaque électeur, une femme ou un homme. C'est au nom de la liberté aussi qu'on refuse l'allégeance au puissant de proximité.

Erreur pourtant que de croire que par le développement de l'État on échapperait au pouvoir , parce que si le pouvoir proche est insupportable par sa proximité même, le pouvoir lointain n'en est pas moins puissant et attentatoire à la liberté. Mais erreur commune qui comme toute erreur universelle finit par faire la vérité et la loi. Erreur, car l'État est un instrument de pouvoir encore plus violent, plus totalitaire que tous les autres. On paye l'illusion de cette liberté par une servitude plus grande encore.

Cette psychologie du pouvoir n'épuise pas la problématique, elle constitue simplement l'un des piliers de la réflexion. Cette réflexion qui plus prosaïquement doit aussi s'intéresser à nos finances publiques, et plus encore s'intéresser à l'efficacité intrinsèque de notre modèle collectif du social.

En d'autres termes l'argent des contribuables, car ce n'est au fond que cela, est il bien employé en irriguant ce système État-fonctionnaires sociaux-personnes aidées ? Chaque euro dépensé pour l'aide n'est il pas absorbé par la machine chargée de le distribuer ? Si l'on répond oui, il faut aussi s'intéresser à la proportion de cette absorption. À son efficacité. Et pour répondre à ces nouvelles questions, il faut les étudier.

Sans nécessairement par cette étude entrer dans une logique purement comptable, mais au contraire rester dans une perspective simple. Celle de la maximalisation de l'effort collectif en faveur de ceux qui en ont besoin.

Ce qui participe de cette autre idée simple qui est celle de la bonne utilisation des deniers publics.

Et nous pouvons tous commencer à nous interroger, à interroger les décisions, à nous intéresser aux études qui pourront être faites, ou encore celles que nous souhaitons voir faire. Ce qui nous reconduit au coeur de la décision prise le 27 mars 2008 par le Conseil Municipal, et qui est frappante.

Il s'agit d'intervenir dans une Zone Urbaine Sensible, où les besoins sont comme nous le savons, constants, pour apporter, c'est le titre du projet, plus de cohésion sociale. On est ici au coeur de cette problématique. Et la réponse que nous donnons passe en proportion importante par un accroissement du nombre des personnels « sociaux ».

Peut-il en aller différemment, c'est toute la question.